STATUTS

Les fans du Mascaret

Association pour la promotion et la protection des ports de Garonne

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et par les décrets du 16 aout 1901 ayant pour titre : Les Fans du mascaret, association pour la protection et la promotion des ports de Garonne.

Article 2 : Cette association a pour but de protéger et de mettre en valeur les ports de Garonne dans le département de la Gironde, de veiller à la protection de leur environnement, de solliciter les mesures de protection de la part des administrations intéréssées par la protection du patrimoine naturel et bâti, de promouvoir toutes les initiatives susceptibles d'apporter des améliorations à la mise en valeur touristique et à la vie culturelle des anciens petits ports.

Article 3 : Le siège social est fixé au 12 rue de Verdun 33550 Le Tourne

Article 4 : L'association comprend deux types de membres :
1) Membres actifs : devient membre actif toute personne répondant aux conditions suivantes sans exception
a) avoir acquité le montant d'une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration
b) avoir été au préalable membre bienfaiteur
c) être parrainé par deux membres du conseil d'administration
b) membres bienfaiteurs : devient membre bienfaiteur toute personne qui
adhère aux buts de l'association et qui règle une participation dont le
montant est fixé par le bureau

Article 5 : La qualité de membre se perd par
a) démission
b) décés
c) radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave ; l'intéréssé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir desexplications

Article 6 : L'association se réunit en assemblée générale chaque année. Ses décisions s'imposent à tous. Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 7 : Une assemblée générale extraordinaire peut avoi lieu si elle est demandée par les 2/3 des membres actifs de l'association. L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour apporter des modifications éventuelles aux statuts
Elle seule peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des deux tiers des membres actifs.

Article 8 : Peuvent participer à l'assemblée générale les membres actifs et les membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation ou participation.

Article 9 : L'association est dirigée par un conseil d'administration de 6 membres élus par l'assemblée générale des adhérents et renouvelable annuellement, le conseil d'administration désigne parmi ses membres le bureau qui comprend :
1 Président
1 Vice-président
1 Trésorier
1 Trésorier adjoint
1 Secrétaire
1 Secrétaire adjoint

Article 10 : La durée de l'association est illimitée

Article 11 : Les ressources de l'association se composent
a) des cotisations des membres actifs et participations des membres bienfaiteurs
b) de toutes subventions et tous dons et legs qui peuvent lui être faits
c) des produits provenant des activités ou manifestations organisées par elle.
d) des intérêts et revenus des biens lui appartenant
e) de toutes autres ressources autorisées par la loi

Article 12 : : Le président convoque et préside les assemblées générales, les conseils d'administrations et les réunions de bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet

Article 13 : L'association peut exercer toutes actions en justice tant en demande qu'en défense, devant toutes les juridictions. La décision d'engager une action juridictionnelle sur une affaire est prise par l'assemblée générale qui délègue au président ou à son représentant la conduite des procès civils, administratifs ou pénaux.

Article 14 : Le trésorier administre les fonds et reçoit toutes les sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve de l'association qu'avec l'accord du conseil d'administration

Article 15 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il assure l'organisation pratique de l'association, rédige les procés verbaux des réunions et assemblées et en général de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

(statuts publiés au journal officiel du 11 Juillet 1990, n° 28 p 1856
modifiés le 24 septembre 2002)